Protection des Données

Le responsable au sens du règlement général sur la protection des données, d'autres lois sur la protection des données en vigueur dans les États membres de l'Union européenne et d'autres dispositions à caractère juridique sur la protection des données est la société TL24 GmbH & Co. KG, Kaiserstr. 9, 51545 Waldbröl, représentée par l'associé personnellement responsable Jelano GmbH, celle-ci représentée par le gérant Julien Quadt (ci-après "responsable" ou "nous" ou "notre").

A. Généralités sur le traitement des données

1) Données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont des informations individuelles sur la situation personnelle ou matérielle d'une personne physique identifiée ou identifiable. En font partie des informations telles que, par exemple, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse électronique, mais aussi l'adresse IP qui peut être attribuée à une connexion. Les informations qui ne sont pas directement liées à l'identité d'une personne - comme les sites Internet favoris ou le nombre d'utilisateurs d'un site - ne sont pas des données à caractère personnel.

2) Portée du traitement des données à caractère personnel
En principe, nous ne collectons et n'utilisons les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure où cela est nécessaire pour mettre à disposition un site Internet fonctionnel ainsi que nos contenus et prestations. La collecte et l'utilisation des données personnelles de nos utilisateurs ne se font régulièrement qu'avec le consentement de l'utilisateur. Une exception s'applique dans les cas où l'obtention préalable d'un consentement n'est pas possible pour des raisons réelles et où le traitement des données est autorisé par des dispositions légales.

3) Base juridique pour le traitement des données à caractère personnel
Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour les opérations de traitement des données à caractère personnel, l'article 6, paragraphe 1, point a), du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE sert de base juridique pour le traitement des données à caractère personnel.
En cas de traitement de données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie, l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD sert de base juridique. Cela s'applique également aux opérations de traitement nécessaires à l'exécution de mesures précontractuelles.
Si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d'un intérêt légitime de notre entreprise ou d'un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt mentionné, l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD sert de base juridique au traitement.

4) Effacement des données et durée de conservation
Les données à caractère personnel de la personne concernée sont effacées ou bloquées dès que la finalité du stockage n'a plus lieu d'être. Un stockage peut en outre avoir lieu si le législateur européen ou national l'a prévu dans des règlements, lois ou autres dispositions légales de l'Union auxquels nous sommes soumis. Les données sont également bloquées ou effacées lorsqu'un délai de stockage prescrit par les normes mentionnées expire, à moins qu'il ne soit nécessaire de continuer à stocker les données pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat.

B. Mise à disposition du site Internet et création de fichiers journaux

Chaque fois que vous consultez notre site Internet, des données et des informations nous sont transmises par un système automatisé.
Les données suivantes sont collectées à cette occasion :
    (1) informations sur le type de navigateur et la version utilisée
    (2) Le système d'exploitation de l'utilisateur
    (3) Le fournisseur d'accès à Internet de l'utilisateur
    (4) L'adresse IP de l'utilisateur
    (5) La date et l'heure de l'accès
    (6) Les pages web à partir desquelles le système de l'utilisateur a accédé à notre site web (référent).
    (7) Pages web consultées par le système de l'utilisateur via notre site web.
Ces données sont enregistrées dans les fichiers journaux de notre système. Ces données ne sont pas enregistrées avec d'autres données à caractère personnel de l'utilisateur.

Base juridique pour le traitement des données
La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD.

Objectif du traitement des données
L'enregistrement temporaire de l'adresse IP par le système est nécessaire pour permettre la livraison du site web à l'ordinateur de l'utilisateur. Pour cela, l'adresse IP de l'utilisateur doit rester enregistrée pendant la durée de la session.
L'enregistrement dans des fichiers journaux a lieu afin de garantir le bon fonctionnement du site web. En outre, les données nous servent à optimiser le site web et à assurer ou à sécuriser nos systèmes informatiques.
Ces objectifs constituent également notre intérêt légitime à traiter les données conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Durée du stockage
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif de leur collecte. Dans le cas de la collecte des données pour la mise à disposition du site web, c'est le cas lorsque la session respective est terminée.
Dans le cas de l'enregistrement des données dans des fichiers journaux, c'est le cas au plus tard après sept jours. Un stockage au-delà de ce délai est possible. Dans ce cas, les adresses IP des utilisateurs sont supprimées ou modifiées, de sorte qu'une attribution du client appelant n'est plus possible.

Possibilité d'opposition et d'élimination
La saisie des données pour la mise à disposition du site web et le stockage des données dans des fichiers journaux sont impérativement nécessaires pour le fonctionnement du site web. L'utilisateur ne peut donc pas s'y opposer.

C. Utilisation des cookies

Nos pages Internet utilisent des "cookies" à plusieurs endroits. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont déposés sur votre ordinateur et que votre navigateur enregistre. Cela permet d'enregistrer sur votre ordinateur des informations spécifiques à vous, l'utilisateur, lorsque vous visitez notre site Internet. Les cookies aident à déterminer la fréquence d'utilisation et le nombre d'utilisateurs d'un site Internet, ainsi qu'à concevoir l'offre Internet la plus confortable et la plus efficace possible pour vous.
Nous utilisons d'une part des "cookies de session" qui sont stockés temporairement exclusivement pour la durée de votre utilisation de l'une de nos pages Internet. Les "cookies de session" sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite.
Les données suivantes sont enregistrées et transmises dans les "cookies de session" :
-articles dans un panier d'achat
-informations de connexion

D'autre part, nous utilisons des "cookies permanents" pour enregistrer des informations sur les visiteurs qui accèdent de manière répétée à l'une de nos pages Internet. Le but de l'utilisation de ces cookies est de pouvoir vous offrir une navigation optimale, de vous reconnaître et de vous éviter une nouvelle connexion en cas d'utilisation répétée. Le contenu d'un cookie permanent se limite à un numéro d'identification. Le nom, l'adresse IP, etc. ne sont pas enregistrés. Un profilage individuel de votre comportement d'utilisation n'a pas lieu.
Lors de l'ouverture de notre site web, l'utilisateur est informé de l'utilisation de cookies à des fins d'analyse et son consentement est demandé pour le traitement des données personnelles utilisées dans ce contexte. À cette occasion, il est également renvoyé à la présente déclaration de protection des données.

Base juridique pour le traitement des données
La base juridique du traitement des données à caractère personnel par l'utilisation de cookies techniquement nécessaires est l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
En cas de consentement de l'utilisateur, la base juridique pour le traitement des données à caractère personnel à l'aide de cookies à des fins d'analyse est l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD.

Finalité du traitement des données
Le but de l'utilisation de cookies techniquement nécessaires est de simplifier l'utilisation des sites Internet pour les utilisateurs. Certaines fonctions de notre site Internet ne peuvent pas être proposées sans l'utilisation de cookies. Pour celles-ci, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page.
Nous avons besoin de cookies pour les applications suivantes :
-pour le panier d'achat

Les données d'utilisateur collectées par les cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d'utilisateur.
L'utilisation des cookies d'analyse a pour but d'améliorer la qualité de notre site web et de son contenu. Les cookies d'analyse nous permettent de savoir comment le site web est utilisé et d'optimiser ainsi en permanence notre offre.
Ces objectifs constituent également notre intérêt légitime dans le traitement des données à caractère personnel conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

Durée du stockage
Les cookies sont stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur et transmis par celui-ci à notre site. Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l'utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Cela peut également se faire de manière automatisée. Si les cookies sont désactivés pour notre site web, il se peut que toutes les fonctions du site web ne puissent plus être utilisées dans leur intégralité.

Possibilité d'opposition et d'élimination
Une utilisation de notre site web est également possible sans cookies. Vous pouvez désactiver l'enregistrement des cookies dans votre navigateur, le limiter à certains sites web ou configurer votre navigateur de manière à ce qu'il vous informe dès qu'un cookie est envoyé. Veuillez toutefois noter que dans ce cas, vous devez vous attendre à une représentation limitée du site et à un guidage limité de l'utilisateur.

D. Enregistrement en tant que client

Une commande peut être passée en tant qu'invité sans enregistrement ou en créant un compte client. Dans le cas d'une commande en tant qu'invité, nous avons uniquement besoin des données nécessaires à l'exécution du contrat et à l'envoi de la marchandise commandée, telles que le nom, le prénom, l'adresse et l'adresse e-mail.
En cas d'enregistrement en tant que client, les données que vous avez saisies dans le masque de saisie correspondant lors de l'enregistrement nous sont transmises. L'enregistrement suppose la saisie du nom, du prénom, de l'adresse, de l'adresse e-mail et d'un mot de passe.
Au moment de l'enregistrement, l'adresse IP de l'utilisateur ainsi que la date et l'heure de l'enregistrement sont également enregistrées.
Dans le cadre du processus d'enregistrement, l'utilisateur est invité à donner son consentement au traitement de ces données.

Base juridique pour le traitement des données
La base juridique pour le traitement des données est, en présence d'un consentement de l'utilisateur, l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Si l'enregistrement sert à l'exécution d'un contrat auquel l'utilisateur est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles, la base juridique supplémentaire pour le traitement des données est l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD.

Objectif du traitement des données
Une saisie des données contractuelles de l'utilisateur est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'utilisateur ou à l'exécution de mesures précontractuelles. Lors d'un enregistrement, les données déposées sont affichées lors d'une nouvelle connexion et ne doivent pas être saisies à nouveau. Les données saisies lors de l'enregistrement sont en outre utilisées comme vos données de contact lors de la conclusion d'un contrat.

Durée de l'enregistrement
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de l'objectif de leur collecte. C'est le cas pour les données collectées pendant le processus d'enregistrement en vue de l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, lorsque ces données ne sont plus nécessaires à l'exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, il peut s'avérer nécessaire de conserver les données personnelles du partenaire contractuel afin de remplir des obligations contractuelles ou légales.

Possibilité d'opposition et d'élimination
En tant qu'utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité de résilier l'enregistrement. Vous pouvez à tout moment faire modifier les données enregistrées vous concernant. Vous pouvez modifier vos données après vous être connecté en tant qu'utilisateur enregistré et supprimer ou modifier toutes les données saisies.

E. Prise de contact par e-mail ou formulaire de contact

Notre site Internet comporte un formulaire de contact qui peut être utilisé pour la prise de contact électronique. Il est également possible de prendre contact via l'adresse e-mail mise à disposition.
Si vous prenez contact avec nous via le formulaire de contact, votre nom et votre adresse e-mail nous sont transmis dans tous les cas. En outre, l'adresse IP de l'utilisateur ainsi que la date et l'heure sont enregistrées.
Pour le traitement des données, votre consentement est demandé dans le cadre du processus d'envoi et il est fait référence à la présente déclaration de protection des données.
En cas de prise de contact par e-mail, votre adresse e-mail et votre message nous sont transmis et sont enregistrés par nos soins.

Base juridique pour le traitement des données
La base juridique pour le traitement des données est, en cas de consentement de l'utilisateur, l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.
La base juridique pour le traitement des données transmises dans le cadre de l'envoi d'un e-mail est l'art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Si un contact par e-mail vise la conclusion d'un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l'art. 6, paragraphe 1, point b du RGPD.

Finalité du traitement des données
Le traitement des données à caractère personnel figurant dans le masque de saisie du formulaire de contact nous sert uniquement à traiter la prise de contact. Dans le cas d'une prise de contact par e-mail, il s'agit également de l'intérêt légitime nécessaire au traitement des données.
Les autres données personnelles traitées pendant le processus d'envoi servent à empêcher une utilisation abusive du formulaire de contact et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques.

Durée du stockage
Les données sont effacées après l'expiration des obligations de conservation prévues par le droit commercial et fiscal.

Possibilité d'opposition et de suppression
L'utilisateur a la possibilité de révoquer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Si l'utilisateur prend contact avec nous par e-mail, il peut à tout moment s'opposer à l'enregistrement de ses données personnelles. Dans un tel cas, la conversation ne peut pas être poursuivie. La révocation peut se faire par l'envoi d'un e-mail ou en nous contactant par téléphone ou par courrier.
Dans ce cas, toutes les données personnelles enregistrées lors de la prise de contact seront supprimées.

F. Inscription à la newsletter

Si un utilisateur s'abonne à la newsletter que nous proposons, il doit saisir son adresse e-mail dans le masque de saisie correspondant. Lors de l'inscription et de la désinscription à la newsletter, l'adresse IP de l'utilisateur ainsi que la date et l'heure de l'inscription sont enregistrées.
Pour le traitement des données, votre consentement est demandé dans le cadre du processus d'inscription et il est fait référence à la présente déclaration de protection des données.
Aucune donnée n'est transmise à des tiers dans le cadre du traitement des données pour l'envoi de la newsletter. Les données sont utilisées exclusivement pour l'envoi de la newsletter.
L'abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par la personne concernée. De même, le consentement à l'enregistrement des données personnelles peut être révoqué à tout moment. À cet effet, un lien correspondant se trouve dans chaque newsletter.

Base juridique pour le traitement des données
La base juridique pour le traitement des données après l'inscription à la newsletter par l'utilisateur est, en présence d'un consentement de l'utilisateur, l'art. 6, al. 1, let. a du RGPD.
Objectif du traitement des données
La collecte de l'adresse e-mail de l'utilisateur sert à lui envoyer la newsletter.
La collecte d'autres données à caractère personnel dans le cadre du processus d'inscription sert à empêcher une utilisation abusive des services ou de l'adresse e-mail utilisée.

Durée de conservation
Les données sont effacées dès qu'elles ne sont plus nécessaires pour atteindre l'objectif de leur collecte. C'est le cas lorsque vous vous êtes désabonné de la newsletter. Les autres données personnelles collectées dans le cadre du processus d'inscription sont généralement effacées après un délai de six semaines.

Possibilité d'opposition et d'élimination
L'abonnement à la newsletter peut être résilié à tout moment par l'utilisateur concerné. Un lien correspondant se trouve à cet effet dans chaque newsletter.
Cela permet également de révoquer le consentement à l'enregistrement des données personnelles collectées lors du processus d'inscription.

G. Utilisation de Google Analytics

Notre site Internet utilise finalement des fonctions du service d'analyse Web Google Analytics. Le fournisseur est Google Inc. 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA. Google Analytics utilise ce que l'on appelle des "cookies". Il s'agit de fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d'analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées.
Toutefois, en raison de l'activation de l'anonymisation IP sur ce site, votre adresse IP sera préalablement abrégée par Google dans les États membres de l'Union européenne ou dans d'autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas fusionnée avec d'autres données de Google.

Base juridique pour le traitement des données
La base juridique pour le stockage temporaire des données et des fichiers journaux est l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. L'intérêt légitime est d'obtenir des informations sur l'origine et les préférences de nos visiteurs via Google Analytics et d'améliorer ainsi notre service.

Objectif du traitement des données
En notre nom, Google utilisera les informations collectées pour évaluer l'utilisation de notre site Web, pour établir des rapports sur les activités du site Web et pour nous fournir d'autres services liés à l'utilisation du site Web et d'Internet.

Durée du stockage
Les données à caractère personnel sont supprimées immédiatement après leur collecte en raison de l'activation de l'outil d'anonymisation.

Possibilité d'opposition et d'élimination
Vous pouvez empêcher l'enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

H. Autres transmissions de données à des tiers

(1) Dans le cadre de l'exécution de la commande passée, il est nécessaire que nous transmettions votre nom et votre adresse, composée de la rue et du lieu de résidence, à notre prestataire de services de paiement et au transporteur de colis. Cette transmission est nécessaire pour pouvoir finaliser votre paiement et livrer votre commande. La transmission des données se limite ici au minimum nécessaire. La base juridique est l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD.
Si vous avez souhaité que le prestataire de services de colis vous informe de la date de livraison, votre adresse e-mail sera également transmise au prestataire de services de colis. L'adresse e-mail est utilisée par le prestataire de services de colis uniquement pour notifier la date de livraison. La base juridique pour cela est l'art. 6, alinéa 1, lettre a du RGPD.
Après la livraison de la marchandise, les données sont supprimées par le prestataire de services de colis.
En passant votre commande, vous acceptez que les données décrites ci-dessus soient transmises à nos prestataires de services de colis pour le traitement du paiement et la livraison de la marchandise. En ce qui concerne vos droits, les dispositions mentionnées dans ce paragraphe et dans les paragraphes suivants s'appliquent en conséquence.

(2) En cas de recours au mode de paiement "paypal", nous transmettons à Paypal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après "PayPal") votre prénom et votre nom, votre adresse électronique, votre adresse et les informations de paiement de votre achat, à savoir le nombre d'articles, le numéro d'article, le montant de la facture et d'autres informations de facturation. La transmission s'effectue conformément à l'art. 6, alinéa 1, lettre b du RGPD et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour le traitement du paiement.

(3) En cas d'utilisation du mode de paiement "Sofortüberweisung", nous transmettons votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse et des informations sur votre achat (marchandise, prix d'achat et autres informations de paiement) à la Klarna Bank AB (publ) Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (ci-après "Klarna"). Klarna est propriétaire de Sofort GmbH et effectue avec celle-ci, en notre nom, le paiement de la marchandise que vous avez achetée directement avec votre banque via la banque en ligne.

(4) En cas d'utilisation du mode de paiement "Giropay", nous transmettons votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse et des informations sur votre achat (marchandise, prix d'achat et autres informations de paiement) à la société Giropay GmbH, An der Welle 4, 60322 Francfort-sur-le-Main (ci-après "Giropay"). Giropay effectue en notre nom le paiement de la marchandise que vous avez achetée directement avec votre banque via la banque en ligne.

I. Droits de la personne concernée

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants à notre égard ("le responsable du traitement") :

1) Droit d'accès
Vous pouvez demander la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées par nous.
Si un tel traitement existe, vous pouvez nous demander de vous fournir les informations suivantes :
a. les finalités pour lesquelles les données à caractère personnel sont traitées ;
b. les catégories de données à caractère personnel qui sont traitées ;
c. les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront divulguées ;
d. la durée prévue de conservation des données à caractère personnel vous concernant ou, si des informations concrètes à ce sujet ne sont pas disponibles, les critères de détermination de la durée de conservation ;
e. l'existence d'un droit de rectification ou de suppression des données à caractère personnel vous concernant, d'un droit de limitation du traitement par nos soins ou d'un droit d'opposition à ce traitement ;
f. l'existence d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle ;
g. toute information disponible sur l'origine des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ;
h. l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l'article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et - au moins dans ces cas - des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets escomptés d'un tel traitement pour la personne concernée.
Vous avez le droit de demander si les données à caractère personnel vous concernant sont transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées conformément à l'article 46 du RGPD en rapport avec le transfert.

2) Droit de rectification
Vous avez le droit d'exiger que les données à caractère personnel traitées vous concernant soient rectifiées et/ou complétées si elles sont inexactes ou incomplètes. Nous devons procéder à cette rectification sans délai.

3) Droit à l'effacement
3.1) Vous pouvez nous demander d'effacer immédiatement les données à caractère personnel vous concernant et nous sommes tenus d'effacer ces données immédiatement si l'une des raisons suivantes s'applique :
a.    Les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
b.    Vous retirez votre consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n'existe pas d'autre base juridique pour le traitement.
c.    Vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n'existe pas de motifs légitimes prépondérants pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
d.    Les données à caractère personnel vous concernant ont été traitées illégalement.
e.    L'effacement des données à caractère personnel vous concernant est nécessaire pour respecter une obligation légale en vertu du droit de l'Union ou du droit de la République fédérale d'Allemagne.
f.    Les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées en relation avec des services proposés par la société de l'information conformément à l'article 8, paragraphe 1, du RGPD.
3.2) Si nous avons rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et que nous sommes tenus de les effacer conformément à l'article 17, paragraphe 1, du RGPD, nous prenons, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures appropriées, y compris des mesures techniques, pour informer les responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, avez demandé l'effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou vers des copies ou des réplications de ces données à caractère personnel.
3.3) Le droit à l'effacement n'existe pas dans la mesure où le traitement est nécessaire
a. pour exercer le droit à la liberté d'expression et d'information ;
b. pour le respect d'une obligation légale qui exige le traitement en vertu du droit de l'Union ou de la République fédérale d'Allemagne, ou pour l'exécution d'une mission d'intérêt public ;
c. pour des raisons d'intérêt public dans le domaine de la santé publique conformément à l'article 9, paragraphe 2, points h et i, et à l'article 9, paragraphe 3, du RGPD ;
d. à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, du RGPD, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre sérieusement la réalisation des objectifs du présent traitement ; ou
e. pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

4) Droit à la limitation du traitement
Dans les conditions suivantes, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant :
a. si vous contestez l'exactitude des données à caractère personnel vous concernant pendant une durée qui nous permet de vérifier l'exactitude de ces données ;
b. le traitement est illicite et vous refusez l'effacement des données à caractère personnel et demandez à la place la limitation de l'utilisation des données à caractère personnel ;
c. si nous n'avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice ; ou
d. si vous vous êtes opposé au traitement conformément à l'article 21, paragraphe 1, du RGPD et qu'il n'est pas encore établi si nos motifs légitimes prévalent sur les vôtres.
Si le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données - à l'exception de leur stockage - ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou pour un motif d'intérêt public important de l'Union ou d'un État membre.
Si la limitation du traitement a été restreinte conformément aux conditions susmentionnées, nous vous informerons avant de lever la limitation.

5) Droit à l'information
Si vous avez fait valoir votre droit à la rectification, à l'effacement ou à la limitation du traitement, nous sommes tenus de communiquer cette rectification ou cet effacement des données ou cette limitation du traitement à tous les destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été divulguées, à moins que cela ne s'avère impossible ou n'implique un effort disproportionné.
Vous avez également le droit d'être informé de ces destinataires.

6) Droit à la portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, à condition que
a. le traitement est basé sur le consentement conformément à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD ou à l'article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD ou sur un contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que
b. le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
Dans l'exercice de ce droit, vous avez également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Cela ne doit pas porter atteinte aux libertés et aux droits d'autres personnes.
Le droit à la portabilité des données ne s'applique pas au traitement des données à caractère personnel nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public.

7) Droit d'opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant, effectué sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point e) ou f) du RGPD.
Après une opposition, nous ne traitons plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins que nous puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, vos droits et vos libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, à exercer ou à défendre des droits en justice.
Si les données à caractère personnel vous concernant sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection ; cela s'applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe.
Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, les données à caractère personnel vous concernant ne seront plus traitées à ces fins.

8) Droit de révoquer la déclaration de consentement en matière de protection des données
Vous avez le droit de révoquer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu'à la révocation.

9) Droit de recours auprès d'une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment dans l'État membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l'infraction présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.