Conditions Générales

Les conditions générales de vente (CGV) ci-dessous contiennent également des informations légales sur vos droits en vertu des dispositions relatives aux contrats à distance et au commerce électronique.

1. Domaine d'application/définitions
1.1 Pour toutes les prestations et livraisons de TL24 GmbH & Co. KG via la présente boutique Internet, les présentes conditions générales de vente s'appliquent. Les conditions divergentes de l'acheteur sont expressément rejetées par la présente. Celles-ci ne font pas partie du contrat, ni par la livraison de la marchandise, ni par un autre acte implicite.

1.2 Un consommateur au sens des présentes conditions générales de vente est une personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui, pour l'essentiel, ne peuvent être imputées ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur au sens des présentes conditions générales de vente est toute personne physique ou morale ou toute société de personnes ayant la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'un acte juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

2. Partie contractante
Un contrat de vente est conclu avec la société TL24 GmbH & Co. KG, Kaiserstr. 9, 51545 Waldbröl, représentée par l'associé personnellement responsable Jelano GmbH, celle-ci représentée par le gérant Julien Quadt.

3. Déroulement de la commande
Vous commandez dans notre boutique en ligne en
1. en plaçant des articles dans le panier
2. consulter le panier
3. aller à la caisse
4. vous vous connectez en tant que client enregistré, vous vous enregistrez en tant que nouveau client ou vous commandez en tant qu'invité sans vous connecter
5. saisir ou vérifier votre adresse de livraison et de facturation
6. choisir le mode d'expédition et le mode de paiement
7. prendre connaissance de nos CGV et de l'information sur le droit de rétractation et le confirmer
8. confirmer l'exactitude de vos données en cliquant à la fin sur le bouton "Commande avec obligation de paiement".

4. Offre et conclusion du contrat
4.1 Votre commande constitue une offre ferme à notre égard pour la conclusion d'un contrat de vente. En passant commande, vous déclarez de manière ferme que vous souhaitez acquérir la marchandise commandée.

4.2 Vous recevez une copie des données de la commande avec l'e-mail de confirmation de réception de la commande que vous pouvez sauvegarder. Cette confirmation de réception ne constitue expressément pas une acceptation de votre offre.

4.3 Un contrat de vente n'est conclu que lorsque nous acceptons votre commande ferme par la livraison de la marchandise ou en vous confirmant l'acceptation sous forme de texte par une information de transport/un avis d'expédition séparé par e-mail. L'acceptation de votre commande intervient au plus tard dans un délai de cinq jours ouvrables.

4.4 Par dérogation à ce qui précède, en cas de commande avec paiement anticipé, un contrat de vente est conclu dès l'envoi de la demande de paiement par e-mail. La demande de paiement est envoyée au plus tard dans les cinq jours ouvrables suivant votre commande.

4.5 La conclusion du contrat se fait exclusivement en langue allemande.

5. Correction des erreurs de saisie/enregistrement du texte du contrat
5.1 Vous pouvez à tout moment corriger la déclaration contractuelle que vous avez faite dans le cadre de la commande avant de l'envoyer en cliquant sur le bouton "Modifier". Après l'envoi de la commande, une correction n'est plus possible.

5.2 Vos commandes sont enregistrées chez nous jusqu'à l'exécution complète de la transaction d'achat. Si vous perdez les documents relatifs à vos commandes, veuillez nous contacter par e-mail. Nous vous enverrons volontiers une copie des données de votre commande tant que celle-ci n'aura pas été traitée. Après la livraison complète de la marchandise commandée, nous supprimerons les données de la commande, sous réserve des délais légaux de conservation, et ne pourrons plus les mettre à disposition.

6. Prix et frais de livraison
6.1 Les prix indiqués sur les pages de produits s'entendent TVA comprise, frais d'expédition en sus.

6.2 En plus des prix indiqués, nous facturons des frais d'expédition pour la livraison. Les frais d'expédition sont clairement indiqués sur l'aperçu des frais d'expédition, dans le système du panier et sur la page de commande.

7. Livraison
7.1 La livraison s'effectue exclusivement dans les pays indiqués sur la page "Expédition et conditions de paiement".

7.2 Le délai de livraison est déterminé par les informations respectives figurant dans la description de l'article. Le délai de livraison commence à courir le jour suivant la passation de l'ordre de paiement à l'établissement de crédit qui a effectué le virement et se termine le jour où le délai de livraison affiché en jours est écoulé. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié général reconnu par l'État sur le lieu de livraison, le jour ouvrable suivant se substitue à un tel jour. En Allemagne, le délai de livraison est de 14 jours ouvrables maximum, à l'étranger, le délai de livraison est de 21 jours ouvrables maximum.

7.3 Le délai de livraison à l'étranger est de 21 jours ouvrables maximum. Le délai de livraison commence à courir le jour suivant la passation de l'ordre de paiement à l'établissement de crédit qui a effectué le virement et se termine le 21e jour ouvrable suivant. Si le dernier jour du délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié général reconnu par l'État sur le lieu de livraison, le jour ouvrable suivant se substitue à un tel jour.

8. Paiement
8.1 Le paiement s'effectue au choix de l'acheteur par paiement anticipé, par Paypal, par carte de crédit ou contre remboursement.

8.2 En cas de paiement par avance, vous recevrez les données de paiement par une communication séparée. Le paiement doit nous parvenir dans un délai de 8 jours à compter de la réception de cette communication. Nous livrons la marchandise sous réserve de la réception du paiement, en tenant compte des délais de livraison mentionnés.

8.3 En cas de sélection des modes de paiement PayPal, le traitement des paiements s'effectue par le biais du prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg, en vertu des conditions d'utilisation de PayPal, consultables sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/useragreement-full.

Paypal est le service de paiement en ligne qui vous permet de régler vos achats de manière simple et rapide. Veuillez vous informer sur l'ouverture d'un compte PayPal sur Internet à l'adresse suivante : www.paypal.de. Dès que le paiement est enregistré, nous livrons la marchandise en tenant compte des délais de livraison mentionnés.

8.4 Si vous choisissez le mode de paiement par carte de crédit, veuillez suivre les instructions de paiement après avoir terminé votre commande. Votre carte de crédit sera débitée à la fin de la commande. Dès que le paiement est enregistré, nous livrons la marchandise en tenant compte des délais de livraison mentionnés.

8.5 Si vous choisissez le mode de paiement contre remboursement, le montant total sera prélevé en espèces par le livreur. Veuillez noter que le livreur prélève des frais de livraison supplémentaires d'un montant de 2,00 EUR, sur lesquels nous n'avons aucune influence. Si vous choisissez le mode de paiement contre remboursement, l'envoi est effectué à partir du jour de la commande en tenant compte des délais de livraison mentionnés.

9. Réserve de propriété
La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

10. Garantie
10.1 Le délai de prescription pour les réclamations légales pour vices est de deux ans, et d'un an pour les livraisons à des entreprises au sens du point 1.2. Le délai commence à courir à la date de livraison, c'est-à-dire à la réception de la marchandise par l'acheteur.
Il n'est pas dérogé à d'éventuelles prétentions fondées sur des dommages portant atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, qui reposent sur une violation intentionnelle ou par négligence des obligations du vendeur ou de ses représentants légaux ou auxiliaires d'exécution, ni aux prétentions fondées sur d'autres dommages résultant d'une violation intentionnelle ou par négligence grave des obligations du vendeur, de ses représentants légaux ou auxiliaires d'exécution.

10.2 Par ailleurs, les dispositions légales relatives à la responsabilité pour vices s'appliquent à toutes les marchandises que nous proposons.

11. Dispositions finales
11.1 Seul le droit de la République fédérale d'Allemagne est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État dans lequel le client, qui est un consommateur, a sa résidence habituelle, n'est pas retirée.

11.2 En cas de contrats avec des commerçants, c'est-à-dire des clients qui exercent une activité commerciale ou qui, pour d'autres raisons juridiques, sont classés comme commerçants dans le code de commerce allemand, ainsi qu'avec des personnes morales de droit public, le tribunal de Siegburg/Bonn est seul compétent pour tous les litiges découlant directement ou indirectement de la relation contractuelle.

11.3 Règlement en ligne des litiges conformément à l'article 14, paragraphe 1 du règlement ODR : La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) que vous trouverez sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/.